Mentions Légales et Politique de Confidentialité
En conformité avec le devoir d’information prévu à l’article 10 de la loi en vigueur 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, nous vous informons que le responsable du site web où vous pouvez télécharger diverses applications est :
Dénomination sociale : BRASERIA MESON DEL VERO SL. (ci-après mesondelvero.com)
NIF : B22418362
Siège social : CALLE ARRABAL S/N 22145 – ALQUEZAR (Huesca)
Téléphone de contact : 974318074
Adresse e-mail : mesondelvero@gmail.com
REGISTRES OFFICIELS
Registre du Commerce
Marque déposée auprès de l’O.E.P.M.
PROTOCOLES MISES EN PLACE PAR L’ENTREPRISE :
- Protocole de déconnexion numérique pour les employé(e)s.
- Protocole de prévention du harcèlement sexuel et LGTBI+ sur le lieu de travail.
- Protocole contre les situations de harcèlement moral au travail.
SITES WEB DE BRASERIA MESON DEL VERO SL :
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE L’ENTREPRISE
CONTACT DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Dénomination sociale : BRASERIA MESON DEL VERO SL (désigné dans ce document sous le nom mesondelvero.com)
NIF : B22418362
Siège social : CALLE ARRABAL S/N 22145 – ALQUEZAR (Huesca)
Téléphone de contact : 974.318.074
Adresse e-mail : mesondelvero@gmail.com
CONTACT DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (D.P.O.)
Conformément à l’article 37 RGPD 2016/679 et à l’article 34 de la LO 3/2018, un D.P.O. n’est pas requis.
INFORMATIONS SUR LES DIFFÉRENTS TRAITEMENTS DE DONNÉES EFFECTUÉS SUR NOTRE SITE WEB
INTRODUCTION
Avant de saisir des données personnelles dans les formulaires ou les champs disponibles, les utilisateurs accédant à notre site web doivent lire et comprendre attentivement ce qui suit afin que nous puissions respecter tous les principes qui régissent notre entité pour le traitement de leurs données. Si un terme vous semble flou, nous sommes là pour vous aider.
Notre organisation respecte le droit fondamental à la vie privée. Nous protégeons les données personnelles de manière proactive. Les données personnelles sont propres à chaque individu. Lorsque vous les communiquez à notre organisation, vous nous en confiez la gestion et nous nous engageons à les traiter de manière légale, loyale, transparente et, avant tout, confidentielle. Nous mettons en place toutes les mesures de sécurité nécessaires pour éviter toute perte ou vol de données lors du traitement.
Nous traitons vos données dans un esprit d’égalité, sans discrimination de race, sexe, langue, religion, opinion politique, origine nationale ou sociale, statut économique, naissance ou toute autre condition, et sans distinction de statut juridique ou international en fonction du pays ou du territoire dont dépend votre juridiction.
Nous facilitons l’accès et le contrôle de vos données personnelles à tout moment, ainsi que l’exercice de vos droits.
FINALITÉS DES DIFFÉRENTS TRAITEMENTS DE DONNÉES SUR LE SITE WEB :
1.- DONNÉES PROVENANT DES COOKIES NON NÉCESSAIRES (UTILISATEURS)
Les finalités des données fournies par les cookies peuvent être consultées dans la section POLITIQUE DE COOKIES, (https://mesondelvero.com/politique-de-cookies/), où les informations précises sur la finalité, la légitimation (consentement) ainsi que la durée de conservation sont détaillées, conformément aux exigences légales. Dans la fenêtre contextuelle qui apparaît dès l’entrée, les différentes finalités s’affichent et vous pouvez choisir d’ACCEPTER, REFUSER ou CONFIGURER les différentes finalités.
2.- DONNÉES PROVENANT DU BOUTON CONTACT / RÉSERVATION
Dans la section contact, nous demandons des données dans le but de fournir les informations requises par l’utilisateur via le formulaire. Sur le bouton de contact, nous demandons également des informations concernant le projet que vous souhaitez nous expliquer, afin de proposer nos services pour votre idée de projet.
LÉGITIMATION POUR CHAQUE TRAITEMENT :
1.- DONNÉES PROVENANT DES COOKIES NON NÉCESSAIRES (UTILISATEURS)
Les finalités des données fournies par les cookies peuvent être consultées dans la section POLITIQUE DE COOKIES, où sont indiquées les informations précises sur la finalité, la durée des cookies, ainsi que les autres informations concernant ce traitement, et les fonctionnalités de chaque navigateur permettant de supprimer les cookies indésirables.
Dans la fenêtre contextuelle qui s’affiche dès l’entrée, les différentes finalités sont présentées et vous pouvez ACCEPTER, REFUSER ou CONFIGURER ces finalités. Toutes les informations sont disponibles dans le lien https://mesondelvero.com/politique-de-cookies/. En cas d’acceptation des cookies, la légitimation est basée sur votre consentement (art. 6, 1 a) RGPD), l’intérêt légitime du Responsable du traitement s’appliquant uniquement aux cookies nécessaires. Pour révoquer votre consentement, consultez la section 1.5 de cet avis et suivez les étapes de révocation.
2.- DONNÉES PROVENANT DU BOUTON CONTACT / RÉSERVATION
La légitimation est le consentement, conformément à l’article 6.1 a) du RGPD. Compléter le formulaire de contact avec les données demandées et effectuer une action pour envoyer est un acte volontaire et libre dans lequel vous exprimez votre consentement explicite.
Afin de fournir des informations complètes et dans un esprit de transparence, nous exposons dans le tableau suivant les traitements mentionnés dans les paragraphes précédents, avec les informations requises par les articles 13 du RGPD.
INFORMATIONS DE BASE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES UTILISATEURS
Responsable du traitement : BRASERIA MESON DEL VERO SL
Adresse : CALLE ARRABAL S/N 22145 – ALQUEZAR (Huesca)
D.P.O. : Conformément à l’article 37 RGPD 2016/679 et à l’article 34 de la LO 3/2018, un D.P.O. n’est pas requis.
Transfert international de données : Aucun transfert international de données ne sera effectué, sauf pour expédier les achats effectués via le site web. Des contrats de traitement des données sont signés avec les transporteurs nécessaires pour remplir la commande.
Droits : Droit d’accès aux données, droit de rectification, droit de suppression, droit de limitation du traitement, droit d’opposition au traitement, droit à la portabilité des données, droit d’exclusion publicitaire.
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
À tout moment, une plainte peut être déposée auprès de l’AEPD, C/ Jorge Juan, 6. 28001 – Madrid.
Destinataires des transferts de données : Dans le cas des utilisateurs, seules les données nécessaires à la prestation du service demandé via les formulaires seront partagées.
Durée de conservation des données : Cookies (voir Politique de cookies), Données d’utilisateurs (contact) : aussi longtemps que les services demandés dans les formulaires sont en cours.
INCIDENTS OU VIOLATIONS DE SÉCURITÉ
Nous adoptons toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnablement nécessaires pour assurer votre information, avec un protocole connu par notre personnel pour les communications et actions requises en cas de violation de la sécurité des données.
MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN PLACE
Nous appliquons des mesures de sécurité visant à assurer l’intégrité des données collectées. Après une analyse de risque, des révisions périodiques et des audits de cybersécurité sont effectués pour garantir la protection des données. Nous avons des contrats en accord avec l’article 28 du RGPD pour gérer les relations avec nos sous-traitants, leur fournissant des instructions pour assurer la sécurité des données.
INCIDENTS OU VIOLATIONS DE SÉCURITÉ
De manière proactive, nous adoptons toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour sécuriser vos informations. Un protocole est en place et connu de tout notre personnel pour assurer des mesures et des communications appropriées en cas de violation de sécurité.
OÙ EXERCER VOS DROITS
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous demander des formulaires à l’adresse : mesondelvero@gmail.com. Notre organisation répondra dans les délais légaux une fois la demande reçue.
En tout état de cause, mesondelvero.com informe et forme régulièrement ses employés pour répondre aux droits des intéressés, et a défini un protocole pour traiter toute demande reçue.
INFORMATION SUR LES DROITS RECONNUS PAR LA LÉGISLATION AUX PERSONNES CONCERNÉES
Vous pouvez consulter toutes les informations sur vos droits via le lien suivant vers l’Organe de Contrôle (en Espagne, l’Agence Espagnole de Protection des Données) : https://www.aepd.es/derechos-y-deberes/conoce-tus-derechos.
Droits reconnus :
- Droit d’accès aux données personnelles : vous pouvez demander à mesondelvero.com si nous traitons vos données.
- Droit de rectification : en cas de données incorrectes ; et/ou droit à la suppression des données.
- Droit de limitation du traitement : vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement des données.
- Droit d’opposition : nous cesserons de traiter vos données, sauf pour des raisons légales.
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander que vos données soient transférées à l’entité souhaitée.
- Droit d’exclusion publicitaire : vous pouvez à tout moment nous demander de ne pas recevoir de publicité.
COMMENT EXERCER LES DROITS
Vous pouvez contacter l’Organe de Contrôle en Espagne, l’Agence Espagnole de Protection des Données, où vous trouverez un formulaire pour exercer vos droits (https://www.aepd.es/derechos-y-deberes/conoce-tus-derechos). Vous pouvez également nous contacter à mesondelvero@gmail.com pour recevoir les formulaires nécessaires. Nous vous répondrons dans les délais légaux après réception de votre demande.
MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
La présente politique peut évoluer en fonction de modifications législatives ou des critères suivis par l’AEPD ou toute autre autorité compétente. Ainsi, mesondelvero.com se réserve le droit de modifier le présent avis légal pour l’adapter aux nouvelles législations en vigueur, et vous êtes invité à le consulter régulièrement.
INFORMATION SUR LES PRINCIPES DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Toutes les données fournies par le biais de formulaires électroniques seront traitées conformément à la réglementation en vigueur et resteront confidentielles pour tout le personnel de notre entreprise. Le personnel est formé pour traiter les demandes de droits et pour réagir en cas de violation de sécurité entraînant une perte de données. Les employés et prestataires de services qui accèdent ou traitent les données du Responsable de traitement signent également des contrats de confidentialité.
LIMITATION DE LA FINALITÉ DU TRAITEMENT
Les traitements décrits dans cette Politique de Confidentialité concernent uniquement les données collectées sur notre site web, utilisées uniquement dans les finalités mentionnées.
LIMITATION DE LA DURÉE DE CONSERVATION
Tous les traitements de données sont soumis à une durée de conservation limitée et sont détruits lorsque cette durée est atteinte, selon des protocoles de vérification.
INTÉGRITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Les données traitées sont confidentielles, et nous appliquons des politiques et des protocoles pour les protéger. Notre personnel est formé pour veiller activement à leur sécurité, et nous effectuons régulièrement des contrôles pour adapter les mesures aux nouveaux risques.
EXACTITUDE DES DONNÉES
Pour assurer l’exactitude, les informations collectées via les formulaires doivent être exactes. Vous pouvez demander leur rectification à tout moment.
MINIMISATION DES DONNÉES
Nous traitons uniquement les données strictement nécessaires pour fournir nos services. Les formulaires requièrent les données minimales nécessaires, conformément au principe de minimisation.
RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS POUR L’UTILISATION ET LE CONTENU
L’accès aux sites web et l’utilisation des informations et contenus sont de la responsabilité exclusive de l’utilisateur. L’utilisateur est tenu d’utiliser les services et contenus de manière raisonnable, conformément à la loi, à la moralité, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
CONCEPT D’UTILISATEUR
L’accès et l’utilisation du site web confèrent la qualité d’Utilisateur, qui implique la prise de connaissance des informations de cet Avis Légal, telles qu’elles apparaissent dans leur version mise à jour.
LANGUE OFFICIELLE DU SITE
La langue officielle est l’espagnol. En cas de traduction de cet avis légal dans une autre langue, la version espagnole prévaudra.
RÉSEAUX SOCIAUX
mesondelvero.com peut avoir un profil sur les principaux réseaux sociaux, où elle publie des informations sur ses services ou produits. Le traitement des données sera celui permis par chaque réseau pour les profils d’entreprise. mesondelvero.com n’extraira pas de données des réseaux sociaux sans le consentement explicite de l’utilisateur.
INFORMATIONS SUR LES LIENS
mesondelvero.com n’est pas responsable des sites tiers accessibles via des liens « hypertextes ». Tout accès à un site tiers se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les informations et services disponibles sur le site web peuvent inclure des erreurs typographiques. mesondelvero.com se réserve le droit d’introduire des améliorations et des modifications à tout moment.